Utilisation légale des données de PciLab

Éditeur

PciLab est une publication collaborative du ministère de la Culture et de l’ethnopôle InOc Aquitaine.

Ethnopôle Institut Occitan Aquitaine
Château d'Este
Avenue de la Pléiade
64140 Vilhèra/Billère (France)
05 59 13 06 40
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N°Siret : 41048637700022
Code APE : 732 Z

Ministère de la Culture
direction générale des Patrimoines,
département du Pilotage de la recherche et de la Politique scientifique (DPRPS)

Hébergement

PciLab est hébergé par la TGIR Huma-Num.

TGIR Huma-Num - UMS 359864
Boulevard Raspail
75006 Paris

Direction de la publication

Le projet PciLab est conçu et mis en œuvre par l’ethnopôle InOc Aquitaine sous maîtrise d’ouvrage du département du Pilotage de la recherche et de la Politique scientifique du ministère de la Culture (direction générale des Patrimoines).

Directeur de la publication :
Jean-Jacques Castéret, Ethnopôle InOc Aquitaine

Conditions générales d’utilisations

PciLab est le fruit d’une expérimentation menée par l’ethnopôle InOc Aquitaine dans le cadre de l’appel à projet pour l’inventaire français du Patrimoine culturel immatériel du ministère de la Culture. Inspiré de l’expérimentation JocondeLab qu’il éprouve et développe, PciLab explore les possibilités du web sémantique ou web 3.0 en croisant les pratiques de l’inventaire national du PCI et les protocoles de médiation par recherche sémantique. Il permet d’accéder aux données de l’Inventaire national, en alliant valorisation auprès du grand public et exigence scientifique et documentaire.
Il permet également d’explorer de nouvelles formes de navigation au sein des ressources culturelles en ligne et de compléter les informations de l’Inventaire national du PCI avec les données de l’encyclopédie libre et collaborative en ligne, Wikipédia.

Toute personne qui accède à PciLab, à l’une des offres éditoriales ou des services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction, ni réserve, les conditions générales d’utilisation en vigueur.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par l’utilisateur et de mise à disposition des contenus, des offres Éditoriales et services par PciLab.

2. Accès

Tout utilisateur accède librement et gratuitement au site, aux services et aux offres éditoriales associés.

3. Données à caractère personnel

Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à l'ethnopôle InOc Aquitaine pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante : InOc Aquitaine - Château d'Este – Avenue de la Pléiade – 64140 BILLERE

4. Propriété intellectuelle

Les textes et images des fiches d’inventaire diffusées sur le site PciLab proviennent de l’inventaire national du Patrimoine culturel immatériel coordonné et publié par le ministère de la Culture.

Les fiches d’inventaire et les images de l’inventaire national du PCI ont été retraitées avant la mise en ligne par l’ethnopôle InOc Aquitaine. Certains contenus sont couverts par des droits d’auteur et font l’objet de règles de réutilisation strictes. Tous les autres éléments présents sur PciLab et notamment les illustrations de la page d’accueil, les mots-clés, pays, villes, sujets représentés, catégories et époques ou tous les autres termes relatifs à ces mêmes concepts proviennent de l’encyclopédie libre en ligne Wikipédia à travers une extraction automatisée de Wikidata, base de données liées libre qui peut être lue et modifiée par les êtres humains et les machines. Ces données sont librement réutilisables selon les conditions de la licence Creative Commons CC0 ou sont entrées dans le domaine public.

5. Lien hypertexte

PciLab peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l’ethnopôle InOc Aquitaine ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, l’ethnopôle InOc Aquitaine ne pourra pas être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

6. Droit de propriété

PciLab ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci, peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, les droits de propriété intellectuelle de ce site, des éléments créés pour ce site, des documents écrits et sonores, sont la propriété de l’ethnnopôle InOc Aquitaine, des auteurs des textes et des personnes ou institutions détenteurs des ressources (photographies, fichiers audio, fichiers vidéo). La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ou dans un cadre scolaire, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi).
Pour toute utilisation publique des documents mis en ligne sur ce site, l'accord de l'institution source ou des producteurs est obligatoire.
Se renseigner auprès de l’ethnopôle InOc Aquitaine : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7. Droit à l’image

« Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction ». Toute reproduction des photographies présentes sur ce site est interdite. Les droits de ces photographies ont été cédés uniquement au ministère de la Culture et pour toute diffusion dans le cadre d’une valorisation de l’inventaire national du PCI. Si toutefois une personne ne souhaite pas que son image soit diffusée sur ce site, elle peut en faire part à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et l’ethnopôle InOc Aquitaine fera le nécessaire pour que cette image soit supprimée.


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